Entreprise et particulier constituent des contribuables se voyant dans l’obligation de se conformer à la transparence fiscale comme le stipule la loi de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Qu’est ce que la déclaration fiscale?
Chaque entreprise et/ou employeur doivent impérativement effectuer une déclaration sociale et fiscale connue sous Déclaration Sociale Nominative (DSN). Un prélevement sur les revenus et assimilés pour impôts et caisse sociale est requise à la contribution des patronats, travailleurs et salariés. Ces obligations sociales et fiscales sont dues par l’employeur et les salariés. Elles sont prélevées par la société à chaque paie pour les employés tandis que l’entreprise déclare et reverse la part patronale et salariale en fonction de l’effectif enregistré auprès de l’autorité compétente ou organisme en charge. Des professionnels sont à votre disposition pour vous aider à déclarer votre chiffre d’affaires, quelle que soit votre situation. En effet, que vous soyez auto-entrpreneur, professionnel en BNC, en micro BNC ou encore en micro BIC, des expert-comptables proposent des services en ligne avec diverses fonctionnalités adaptées à vos besoins. Pour en savoir plus, cliquez ici. L’impôt est observé à être une contribution de chaque personne physique et morale à l’administration fiscale. Le versement peut être réglé mensuellement, trimestriellement voire semestriellement suite à laquelle la société doit remplir des formulaires fiscaux dûment signés par la direction. La quantité des informations fournies est importante. Ces dernières aident l’administration fiscale à faciliter un contrôle cohérent. De même, les institutions financières, les banques, les assurances peuvent également bénéficier l’accès aux liasses de déclarations faites en vue d’une traçabilité d’éventuelle vérification nécessaire relative à celle qui a été soumise ; bien entendu, souvent en cas de demande d’emprunts, de lignes de crédit ou de découverts.
Obligation sociale et fiscale
Ce volet permet à la société de transmettre les données concernant ses salariés, leur choix de l’organisme avec lequel ils ont choisi de verser leur côtisation pour leur retraite, ou leur couverture assurance maladie. Pour les dirigeants, cette cotisation connait un forfait qui est basé sur les rémunerations ainsi que la forme juridique de l’enterprise.
Déclaration en ligne
Le gouvernement a mis en place pour les acteurs économiques un guide en ligne permettant de faciliter et effectuer leurs déclarations fiscales et sociales. Ce téléservice est un système automatique et sécurisé pour déclarer votre chiffre d’affaires en utilsant de formulaire pré-rempli. Il suffit de suivre le guide assistant les usagers pour soumettre les données afférentes à cette obligation. En revanche, grâce à cette formalité de télédéclaration et ledit système, la souscription déclarative des impôts et obligations sociales est justifiée par un accusé de réception faisant valoir et certifié que la société a bel et bien déclaré. Les obligations sociales et sociales doivent être soumises suivant un calendrier defini. Par exemple, la DSN doit être transmise avant tous les 15 du mois pour les entités employant moins de 50 personnes. Les renseignements nécessaires au calcul de leurs contributions sociales et leurs cotisations sont exhaustifs et importants dans le cadre non seulement de leur déclaration fiscale professionnelle mais surtout dans les contrôles fiscaux initiés par l’administration compétentes. Bref, les déclarations sont exigibles selon la LFSS et portant connaissance du delai de conservation des données selon les categories.